Vers une mission d'information sur les services de renseignement

La commission des lois de l'Assemblée Nationale a annoncé la création prochaine d'une mission d'information sur les services de renseignement, sans en détailler le fonctionnement, ni les capacités réelles.

Commission des lois de l'Assemblée Nationale - 12 juillet 2012

C'est à l'issue de l'audition le 12 juillet du ministre de l'Intérieur Manuel Valls qu'a été publié sur le site de l'Assemblée Nationale un communiqué annonçant la création d'une « mission d'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement ». Toujours selon ce même communiqué, tous les groupes parlementaires seront représentés au sein de la mission d'information, dont les travaux débuteront d'ici le 25 juillet. 

Les termes employés pour nommer cette mission d'information peuvent surprendre, puisqu'il s'agit d'évaluer  « le cadre juridique applicable » aux services de renseignement. En prêtant attention à l'enregistrement vidéo de la séance du 12 juillet de la commission des lois, les motivations qui sous-tendent la création de cette mission d'information deviennent plus claires: elles sont liées à l'affaire Merah. C'est dans la toute première question de l'audition, posée par le président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas, qu'est annoncée la volonté de la commission d'initier une mission d'information sur les services de renseignement, après une introduction ne traitant que de l'affaire Merah. Le président de la commission déclare dans sa question que  « c'est le fonctionnement des services de renseignement et les liens qu'il y a pu avoir entre ce tueur [Mohamed Merah] et la DCRI, ou certains de ses agents, qui suscitent des interrogations ».  Aucun argument autre que ceux liés à l'affaire Merah n'est avancé pour justifier cette mission d'information, bien que des précautions de langage soient employées affirmant qu'il faut l'inscrire  « dans un cadre général ».

La commission des lois apparaît parfaitement légitime à lancer une mission d'information sur les services de renseignement, puisque ses domaines de compétence comprennent la sécurité, la fonction publique, l'organisation judiciaire et les libertés publiques. On peut également noter que Jean-Jacques Urvoas, l'auteur de la question qui annonce la création de la mission d'information, est président de la commission de lois de l'Assemblée Nationale, député du Finistère, mais également co-auteur d'un essai intitulé Réformer les services de renseignement français (Fondation Jean Jaurès, Mai 2011).

L'ensemble de ces éléments et le contexte de la création de la mission d'information sur les services de renseignement soulèvent quelques questions :

• Cette mission d'information s'intéressera-t-elle réellement aux services au-delà de l'affaire Merah ou ne sera-t-elle qu'un volet supplémentaire de l'enquête judiciaire et administrative en cours ?

• La mission d'évaluation de la commission des lois aura-t-elle la possibilité d'évaluer le fonctionnement des services de renseignement qui dépendent de la commission de la Défense nationale, tels que la DGSE, la DPSD et la DRM ?

• Les membres de la mission d'information disposeront-ils d'un réel pouvoir d'enquête et des accréditations nécessaires pour mener à bien leur évaluation ?

• La mission d'information entendra-t-elle des professionnels du renseignement à différents échelons hiérarchiques et dans toutes les disciplines, ou se contentera-t-elle de n'auditionner que les directeurs des services ?

• Cette mission n'entre-t-elle pas en concurrence avec la délégation parlementaire au renseignement ? Et la mission d'information de la commission des lois rendra-t-elle public un véritable rapport  de ses activités ?

• Enfin, cette mission n'est-elle pas la première étape d'une série de réformes planifiées en amont et basées sur les réflexions de Jean-Jacques Urvoas, avec en ligne de mire la création d'un Secrétariat général du renseignement et d'un Comité de suivi des services de renseignement ?

Les premières réponses à partir du 25 juillet...?

MàJ 18/07 : La délégation parlementaire au renseignement a publié son rapport d'activité pour l'année 2011, qui ne contient que le nombre d'auditions menées par la délégation : huit (8), et le nombre de déplacement auprès d'un service renseignement : un (1). Le nom du service visité par la délégation n'étant pas spécifié, sans aucun doute pour des raisons liées au secret défense...
Source: Assemblée Nationale - Activité de la délégation parlementaire pour l'année 2011 - Rapport n°672

Sur ce sujet :
Le rapport public de la délégation parlementaire au renseignement (Zone d'Intérêt, Mars 2011)
2012 et les enjeux du renseignement (Zone d'Intérêt / AGS, Septembre 2011)

Sur l'affaire Merah:
Articles consacrés à l'affaire Merah sur le blog d'Abou Djaffar

Les écoutes, une peur française

Les récentes déclarations de politiques s’inquiétant de voir leurs communications surveillées mettent en lumière une certaine défiance, justifiée ou non, envers les services de renseignement.

La Vie des autres (2006)

Le renseignement dans la cyberdéfense

Les réflexions consacrées au cyberespace sont en plein essor sur AGS, à travers plusieurs billets qui ont permis de défricher des concepts tels que le milieu cyber, la cyber-sécurité, la cyber-défense ou encore la cyberdissuasion. Si le cyberespace intéresse avant tout les spécialistes de la SSI, il présente également plusieurs enjeux pour les services de renseignement, qui doivent trouver leur place dans le cadre d’une cyberdéfense qui se dessine.

Entre missions anciennes et nouvelles missions

Le monde du renseignement s’est introduit précocement dans le cyberespace afin de poursuivre ses missions traditionnelles de collecte d’informations, centrées sur les humains et leurs interactions. L’exploitation des transmissions comme sources de renseignement est pratiquée de longue date par les services, des conversations orales aux correspondances papier, des écoutes téléphoniques aux interceptions de signaux. Le cyberespace est devenu un nouveau milieu pour la captation d’informations et l’exploitation de renseignements dits « d’origine technique », mais également un vecteur pour la conduite d’opérations diverses : brouillage, falsification ou destruction de données, opérations psychologiques, déstabilisation…

Le Ministre, les drones et la Commission Défense

Le projet de drone MALE, visant notamment au remplacement du drone SIDM (Harfang) et proposé par le ministre de la Défense Gérard Longuet, s'est vu vivement contesté par la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat.

Heron TP

L'objectif du programme est d'épauler, voire de remplacer le drone Harfang, issu du programme SIDM initié en 2003. Le Harfang est un drone produit par IAI sous la dénomination Heron Eagle 1, modifié par EADS aux standards français dans le cadre du programme SIDM. Cet appareil avait été livré tardivement à la France, avant un déploiement sur le théâtre afghan en 2009. Il avait déjà été souligné que le Harfang ne pouvait pas emporter d'armement, n'évoluerait pas à plus de 7 000m d'altitude et que la version Eagle 1 sélectionnée ne lui conférait qu'un moteur à piston assez peu véloce.

Le nouveau programme de drone MALE vise donc à doter les forces françaises d'un drone aux capacités supérieures à celles du Harfang, dans un contexte opérationnel tendu, entre vieillissement des matériels et intensité des missions de reconnaissance en OPEX. Les options étudiées par le ministère de la Défense se centraient donc logiquement sur un drone MALE de type "lourd", capable d'emporter une charge utile (capteurs, armements) plus importante et d'évoluer à une altitude supérieure (~10 000m), tout en conservant une autonomie nominale d'au moins 12 heures.

L'option privilégiée par le ministre consiste en l'achat par la France de drones israéliens Heron TP dans le cadre d'un partenariat entre Dassault et IAI, alors que la Commission a pour sa part fait savoir qu'elle favorisait une option américaine par l'achat de drones MQ-9 Reaper à General Atomics. Sur le papier, les deux appareils avancent des spécifications comparables, avec une altitude de vol maximale supérieure à 10 000m, une capacité d'emport permettant l'emploi de capteurs optroniques et de missiles guidés, avec une autonomie en vol supérieure à celle du Harfang. Les deux constructeurs présentent des caractéristiques variables, en matière de charge utile maximum et surtout d'autonomie, deux paramètres qui varient fortement en fonction des configurations sélectionnées. Il apparaît donc difficile de comparer les performances du Reaper et du Heron TP à partir de seuls documents commerciaux.

MQ-9 Reaper

Au-delà des chiffres, le ministre de la Défense avance l'agument d'une plus grande interopérabilité des liaisons entre le Heron TP et les autres systèmes français, ainsi que l'expérience qu'apporterait un tel programme à Dassault en matière de drones. La Commission affirme pour sa part que la France a déjà connu une expérience difficile avec IAI sur le programme Harfang et que le Reaper disposerait d'un aguerrissement et de qualités techniques supérieures, voire "exceptionnelles". (cf vidéo Sénat 29/11)

Afin de pousser l'application de sa proposition, la Commission défense a fait voter un amendement visant à retirer 109 millions d'euros au programme, le réduisant à un montant global de 208 millions d'Euros, une somme permettant l'achat sur étagère de 7 drones Reaper et 2 stations au sol à General Atomics, mais insuffisante pour permettre la réalisation du programme conjoint entre IAI et Dassault, préconisé par le Ministre. Les 109 millions d'euros seraient redistribués pour 29 millions dans un contrat de maintenance (MCO) du drone Harfang et pour 80 millions dans un Plan d'Études Amont (PEA) à destination de Dassault pour un drone de "troisième génération" dans le cadre d'un partenariat franco-britannique. Début décembre, le ministre de la Défense Gérard Longuet a pour sa part réitéré sa volonté de maintenir le programme Heron TP, contre l'avis de la Commission.

Ce bras de fer entre le ministre et la Commission recèle plusieurs éléments intéressants, le premier étant l'opposition quasi-unanime de la Commission de la Défense à une décision du ministre de la Défense. Cette commission qui dispose de pouvoirs d'enquête et de décision limités s'est rarement opposée à un ministre, privilégiant le plus souvent la concertation et le consensus. Il est toutefois difficile de distinguer si les arguments présentés de part et d'autres font l'objet d'une réelle objectivité technique concernant les qualités des appareils retenus. D'autre part, l'enveloppe de 80 millions d'euros réservée par la Commission à Dassault vise clairement à agir comme une compensation et à pousser le programme de drone Telemos lancé avec BAE Systems et dont on ne sait encore que peu de choses. Si la France et le Royaume-Uni se sont accordés en novembre 2010 sur un projet de drone MALE, il ne s'agit que d'une étude et aucune maîtrise d'œuvre n'a été confiée officiellement à Dassault-BAE pour son développement. Enfin, on peut observer que les sénateurs considèrent la capacité des drones à emporter de l'armement comme un pré-requis technique, ce qui leur apparaît comme évident en 2011 dans le contexte des récentes opérations extérieures (Afghanistan, Libye, Côte d'Ivoire), mais qui l'était moins en 2003 lorsque le programme SIDM (MALE) fut lancé.

Sur ce sujet: Actu Défense, Le Point, Challenges, Le Monde (Tribune de la Commission du 9 décembre)

Operation Ghost Stories, 10 ans de contre-espionnage

Le FBI a récemment rendu public de nouveaux détails sur l’investigation qui a mené à l’arrestation de 10 agents des services de renseignement russes en 2010. Cette enquête a été menée par la division contre-espionnage (Counterintelligence Division) rattachée à la National Security Branch du FBI, service qui a en charge les questions de sûreté nationale et la collecte du renseignement.

Pendant plus de dix ans, les équipes du FBI ont suivi plusieurs suspects d’origine russe, qui utilisaient pour la plupart de fausses identités américaines et canadiennes. Cette dizaine d’agents liés au SVR, le service de renseignement extérieur russe, occupaient de véritables emplois dans les secteurs de la finance, du commerce et de l’immobilier, afin de renforcer leurs couvertures.

AGS: Stratégies dans le cyberespace

Après un cahier consacré aux "guerres low-cost", les membres d'Alliance Géostratégique se sont intéressés à la question des stratégies dans l'espace cybernétique, à travers une quinzaine d'articles traitant du cyberespace dans plusieurs de ses dimensions.




Opérations, frontières, géopolitique numérique, cyberguerre, droit, finance et armes électromagnétiques sont parmi les thèmes explorés par l'équipe d'AGS. Ce nouveau cahier d'Alliance Géostratégique donne au lecteur des clés pour comprendre la cyberstratégie des Etats-Unis, la cyberguerre à la russe ou encore la bataille cryptographique Enigma au cours de la seconde guerre mondiale. D'autres concepts récents sont également abordés dans le détail, notamment le concept de dissuasion dans le cyberespace, ainsi que d'autres principes stratégiques liés à ce nouveau "milieu".

Stratégies dans le cyberespace est disponible directement sur le site des éditions L'Esprit du Livre.

Résumés des articles à consulter sur le site Alliance Géostratégique.

2012 et les enjeux du renseignement

À quelques mois de l’élection présidentielle et des élections législatives, le thème du renseignement n’est pas particulièrement mis en avant, ni par les médias, ni par les différents candidats. Les futurs élus auront pourtant la charge d’orienter et de contrôler les services, unités et administrations qui se consacrent au renseignement. Si le renseignement fait rarement l’objet d’un débat public, il n’est pourtant pas un domaine de total consensus et fait face à de véritables enjeux, tant sur un plan interne qu’au sein de la société française.

Une offre politique limitée

À huit mois des élections, un citoyen qui chercherait à connaître les positions des différents partis sur les questions de renseignement éprouverait sans doute des difficultés à y voir clair, tant les propositions formulées par les candidats en la matière sont peu nombreuses. Cette absence de postures claires de la part des partis pourrait s’expliquer de différentes façons: des programmes encore en gestation, le sentiment d’un manque d’intérêt du public sur des questions jugées « techniques » ou encore une forme d’humilité des politiques face à un domaine réservé à des « experts ». En se concentrant sur les programmes officiels et les derniers travaux des parlementaires, il est toutefois possible de distinguer certaines orientations de l’UMP et du PS, malgré le silence relatif de la scène politique sur ces questions.

Le Parti Socialiste s’est exprimé officiellement sur la question du renseignement dans son Projet 2012, précisément sur la question de la lutte contre le terrorisme, déclarant la nécessité de défendre « le développement d’un dispositif moderne de protection du territoire, y compris par des moyens de renseignement humain et technique permettant, dans le respect du droit, la détection précoce des menaces émergentes » . Cette prise de position liminaire ne semble toutefois pas constituer l’unique réflexion du PS sur les questions de renseignement, comme l’indique la publication en mai dernier d’un essai intitulé Réformer les services de renseignement français, sous la plume de Jean-Jacques Urvoas, député PS et Floran Vadillo, doctorant en sciences politique. Ce document d’une quarantaine de pages, qui aurait reçu l’aval du Parti Socialiste, définit 36 propositions pour une réforme du renseignement, parmi lesquelles on notera « une loi qui officialise l’existence des services de renseignement et souligne leur absolue utilité ». Les auteurs de cet essai critiquent ouvertement la gestion du renseignement sous la présidence Sarkozy, s’interrogeant sur l’utilité du poste de Coordonnateur National du Renseignement (CNR), soulignant une forme de « présidentialisation du renseignement » et affirmant un échec du président dans sa volonté « d’institutionnaliser la coordination du renseignement ». Selon eux, il serait nécessaire de mieux répartir les rôles entre Président de la République et Premier ministre, avec la création d’un « Secrétariat général du renseignement » placé sous l’autorité du Premier Ministre. Le contrôle parlementaire des services de renseignement tient également une place importante dans cet essai qui propose le renforcement de la Délégation Parlementaire au Renseignement et la création d’un « Comité de suivi des services de renseignement ».

Du côté de l’UMP, il est difficile de trouver une littérature officielle sur les questions de renseignement en raison de l’absence, à cette heure, d’un programme officiel pour 2012. Toutefois, il est possible d’observer les orientations suivies par le gouvernement et la majorité présidentielle depuis 2007, à travers plusieurs réformes et directives budgétaires:

• Affirmation de l’importance de la fonction « connaissance et anticipation » dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, avec une priorité donnée au renseignement.
• Création du poste de Coordonnateur National du Renseignement (CNR), visant à faciliter la coordination du renseignement et le partage d’informations, confié en premier lieu à Bernard Bajolet.
• Fusion des Renseignements généraux (RG) et de la direction de la surveillance du territoire (DST) au sein de la DCRI (Direction Central du Renseignement Intérieur), afin de centraliser les mission de contre-espionnage, de lutte contre le terrorisme, de sécurité économique et de surveillances des mouvements subversifs violents.
• Création d’une délégation parlementaire au renseignement (DPR) en octobre 2007.

• En 2011: une augmentation globale du budget de la DGSE (+12,3%), une diminution du budget de la DPSD (-3.6%), un budget globalement stable pour la DRM.

Un renseignement à la française

Dans l’attente de nouvelles propositions de la part des candidats et des partis politiques, le citoyen intéressé par les questions de renseignement trouvera ci-dessous quelques pistes de réflexion sur les évolutions récentes du renseignement français et sur ses spécificités.

→ Les services rencontrent des difficultés de financement dans certaines de leurs missions, comme le montre les difficultés rencontrées en 2010 par la DGSE pour payer les indemnités de résidence de certains de ses personnels.

→ Le recours systématique aux services en cas de situations de crises telles que des prises d’otages tend à monopoliser leurs moyens et à les détourner de leur mission première: le renseignement.

→ La fusion au sein de la DCRI, des services chargés du renseignement intérieurs qu’étaient la DST et les RG, motivée par un souci d’efficacité et de meilleure coopération entre services, a été vécue par certains comme l’absorption des Renseignements généraux par la DST, au risque d’une perte de savoir-faire en matière de surveillance des réseaux criminels.

→ Alors que de nombreux pays occidentaux se sont dotés de services de renseignement extérieurs civils, la France peut s’interroger sur la nécessité de conserver la spécificité militaire de la DGSE, alors qu’elle multiplie les recrutements d’analystes civils. Cette particularité française peut aussi constituer un atout alors que les services se voient régulièrement déployés sur des théâtres d’opérations militaires.

→ La coopération avec des services de renseignement étrangers qui ne partagent pas toujours les standards démocratiques français, parfois nécessaire à la protection des intérêts français, pose la question du partage des technologies et du savoir-faire français en matière de renseignement et du risque de faciliter des pratiques autoritaires. Cette problématique est notamment illustrée par le cas de la coopération entre la France et l’ancien régime Libyen.

Le renseignement et les Français

→ Afin de pouvoir s’intégrer dans le système démocratique, les services de renseignement doivent faire l’objet d’un réel contrôle parlementaire. Or, malgré la création d’une Délégation parlementaire au renseignement, la représentation nationale ne dispose toujours par de moyens de contrôle suffisants.

→ Le contrôle des interceptions de communications constitue également une mesure essentielle pour le respect de la vie privée de chaque citoyen. Alors que les écoutes téléphoniques ont augmenté de 440% entre 2001 et 2008, le fonctionnement de l’autorité chargée de leur contrôle (CNCIS) et les modalités de ce contrôle demeurent peu clairs.

→ Les services de renseignement souffrent d’un déficit d’image peu mérité, lié à une faiblesse en matière de communication. Leur apparition dans les médias grand public se fait trop souvent en lien avec des scandales politiques qui ternissent leur image et brouillent le sens de leurs missions.

→ L’État et les services chargés du renseignement doivent réfléchir à une véritable politique de sensibilisation du public aux thèmes du renseignement, de la sécurité et de la défense, afin de clarifier leur rôle et de procéder à leur nécessaire devoir d’information des citoyens. Cette sensibilisation doit également prendre la forme d’une véritable éducation des élus au renseignement et à la législation, tant sur le rôle des services que sur les enjeux démocratiques.

→ Le monde du renseignement doit s’ouvrir à la société française, en diversifiant ses politiques de recrutement, dont la discrétion et l’aspect restrictif ne sauraient être justifiés uniquement par des impératifs de sécurité. La création de l’académie du renseignement peut en ce sens constituer une première étape, à condition de s’étendre progressivement au secteur universitaire et non uniquement aux seules administrations d’État.

Première publication de cette chronique sur AGS (alliancegeostrategique.org) le 15 septembre 2011.