Les contractors au coeur des opérations de la CIA

De récents rapports de presse ont permis de révéler la place centrale qu'occupent désormais les PSC dans la logistique et la mise en œuvre des opérations paramilitaires de la CIA.

Depuis 2001, la CIA aurait fait appel à plusieurs reprises à des sociétés de sécurité privée, notamment Blackwater Worldwide, pour mener des missions secrètes d'entraînement et d'appui logistique, dans le cadre de ses activités de renseignement et de ses opérations paramilitaires. Selon les informations divulguées par la presse anglo-saxonne, Blackwater fournirait ses services à la CIA depuis au moins 6 ans.

Des 2003, l'entreprise fondée par Erik Prince, ex-Navy SEAL, aurait participé au programme de special renditions de la CIA, qui consistait à transférer par avion des individus que l'agence suspectait d'être lié au terrorisme, vers des prisons secrètes hors des USA. Selon Der Spiegel, Prince aurait fourni plusieurs avions et leurs équipages à la CIA, par l'intermédiaire des compagnies aériennes qu'il possédait, à savoir Presidential Airways, Aviation Worldwide et Satelles Solutions.

En 2004, Langley aurait embauché Blackwater pour entraîner ses opérateurs, dans le cadre de son programme d'assassinats ciblés, qui visait à éliminer de hauts membres d'al-Qaïda et d'autres groupes terroristes. Ce programme interrompu par le président Obama et son D/CIA Leon Panetta, n'aurait donné lieu à aucune opération d'élimination, selon les déclarations du gouvernement américain.

Plus récemment, c'est encore Blackwater, renommé Xe, qui appuierait les opérations de bombardements par drones opérées par la CIA contre les insurgés, depuis l'Afghanistan et le Pakistan. Les employés de Xe, désormais co-dirigée par Cofer Black, ancien directeur de l'antiterrorisme à Langley, auraient pour mission de charger les bombes qu'emportent les drones et d'effectuer d'autres tâches de maintenance.

Le recours par la CIA à des sociétés privées a connu un renouveau, très peu de temps après le 11 septembre, alors que l'agence devait mener des opérations en Afghanistan. Les espions américains devaient être en capacité de se déplacer librement et discrètement à travers le pays, afin de mener leur collecte de renseignement et leurs négociations avec des seigneurs de guerre proches de l'Alliance du Nord. À cette fin, la CIA avait besoin d'acquérir une petite flotte d'hélicoptères "couleur locale" et a donc entrepris de se procurer des appareils russes de type Mi-17, dont elle ne disposait alors qu'en un seul exemplaire.


La CIA a alors chargé un officier de l'US Army, spécialiste des appareils russes, de se procurer les hélicoptères dont elle avait besoin. Cet officier, Jeffrey Staton, décida d'employer une société privée pour acheter ces appareils en Russie, avant de les faire modifier aux standards de l'Agence par des spécialistes de l'armée et du secteur privé. C'est la compagnie Maverick Aviation qui fut sélectionnée pour cette tâche et après une expédition épique qui vit plusieurs personnels de l'US Army, des opérateurs de l'agence et des contractors acheter des Mi-17 en Sibérie sous la surveillance des services secrets russes, une facture de 5 millions de dollars fut finalement payée par la CIA pour l'achat de deux appareils, depuis la caisse enregistreuse d'un bar d'El Paso. Sans surprise, le déroulement de cette opération fait l'objet d'une enquête de la justice américaine.

Au-delà de modes opératoires douteux, les PSC employées par la CIA et en particulier Blackwater, font l'objet d'accusations graves qui soulèvent l'attention du public et des pouvoirs publics. L'entreprise d'Erik Prince fait déjà l'objet d'une enquête du FBI concernant une fusillade meurtrière ayant eu lieu en Irak au cours de l'année 2007, mais plus récemment, c'est le PDG de Blackwater lui-même qui a été mis en cause par d'anciens employés qui l'accusent de meurtre. D'autres plaintes ont éclaté au sein de la firme, notamment celle d'un employé rapportant des faits de harcèlement et des comportements violents entre contractors à bord du McArthur, le navire anti-piraterie de Blackwater.

Bien qu'elle recourt a des sociétés de sécurité privées, la CIA n'est pas pour autant dépourvue de "service action". À Langley, cette unité est baptisée le Special Operations Group et recrute ses opérateurs au sein des forces armées américaines, principalement dans les unités de forces spéciales du SOCOM. Néanmoins, le SOG était en reconstruction depuis 2001, après les réductions successives que l'unité a subi dans les années 90. Ce groupe d'intervention, dont la plupart des caractéristiques demeurent classifiées, ne disposerait que d'effectifs et d'une logistique réduits, forçant la CIA a recourir aux moyens du SOCOM lors de ses opérations d'envergure. Sous l'administration Bush, le Pentagone avait tenté de rediriger les opérations spéciales de la CIA vers le SOCOM et d'accroître le rôle des forces spéciales dans les missions de renseignement.

Lorsque les moyens du Pentagone ne pouvaient être déployés pour des raisons de discrétion ou de diplomatie, qu'il s'agisse de former des assassins ou de déployer des drones-bombardiers dans un pays qui ne souhaitait pas ébruiter cette collaboration, la CIA a choisi de faire appel aux contractors, dont Michael Hayden, ancien directeur de la CIA, saluait récemment "le savoir-faire et la discrétion".

Américains et Britanniques en désaccord lors d'une opération antiterroriste

Alors que huit terroristes présumés ont été récemment jugés par la justice britannique pour avoir planifié une attaque sur des vols longs courriers, un ancien haut-responsable du Metropolitan Police Service accuse les autorités américaines d'avoir risqué l'échec de son opération.

Andy Hayman, ancien chef de la section antiterroriste de Scotland Yard, était à la tête de l'opération qui a permis d'arrêter huit individus liés à une cellule terroriste, en août 2006. Il explique dans un billet publié par le Times, comment l'opération qui devait permettre de démanteler un réseau terroriste en Grande-Bretagne a été précipitée par une décision du gouvernement américain.

La section antiterroriste de la police de Londres surveillait, depuis le début de l'année 2006, un groupe de jeunes hommes musulmans qui fréquentaient une librairie radicale et dont l'un des membres avait connu un des poseurs de bombes des attentats de juillet 2005. Ce groupe fit rapidement l'objet d'une enquête nommée Operation Overt, au cours de laquelle des éléments vinrent rapidement renforcer les soupçons de la police.

Lorsqu'en juin 2006, un des membres du groupe, Abdulla Ahmed Ali, revint d'un séjour au Pakistan, les policiers entreprirent de fouiller discrètement ses bagages, découvrant du soda en poudre et des piles électriques, des éléments pouvant permettre de fabriquer des engins explosifs et de les dissimuler. Durant la même période, un autre homme, Assad Sarwar, se procurait divers outils et du péroxide d'hydrogène, un composé chimique employé dans la fabrication d'explosifs lors des attentats de 2005.

Peu de temps après, Ahmed Ali, alors sans emploi, fit l'acquisition à Londres d'un appartement d'une valeur de 138 000 livres, qui fut immédiatement surveillé par la police, à l'aide de micros et de caméras dissimulées. Les agents observèrent les membres du groupe remplir des bouteilles de sodas d'explosif liquide, en l'injectant par un petit orifice sous la bouteille avant de le sceller avec de la colle. Il les entendirent également réaliser des vidéos annonçant leurs martyrs.

L'opération faisait alors l'objet d'une coopération entre la police de Londres, le MI5 et le GCHQ, ainsi qu'avec les services américains, la police ayant déterminé que des intérêts américains étaient probablement ciblés. Le GCHQ, le service britannique chargé des interceptions de communications et appartenant au réseau Echelon, avait alors dédié une part significative de ses ressources humaines et matérielles à la surveillance des communications des suspects. Plusieurs appels téléphoniques et des emails en provenance du Pakistan furent interceptés, chaque message employant un code qui camouflait des instructions et des ordres sous la forme de discussions anodines.

À la fin du mois de juillet, tous les services chargés de l'opération s'accordaient pour considérer la situation sous contrôle. La cellule de terroristes présumés étant surveillée en permanence, il fut décidé de poursuivre l'enquête le plus longtemps possible afin de recueillir un maximum de preuves et de renseignement sur le réseau. Afin de rassurer les Américains sur leur sécurité, le Premier ministre Tony Blair informait régulièrement et directement le président George Bush des développements de l'opération.

Le 9 août, un évènement vint pourtant précipiter le déroulement de l'opération britannique, les autorités pakistanaises décidant d'arrêter Rashi Rauf, un homme considéré par les britanniques comme lié à l'organisation qui dirigeait la cellule de Londres. Craignant que les individus qu'elle surveillait n'apprennent l'arrestation et passent à l'action, la section antiterroriste n'eut d'autre choix que d'interpeller les suspects.

Le 10 août à 23H00, la police procéda à une série d'arrestations coordonnées à Londres. Trois heures plus tard, les autorités britanniques déclenchèrent une alerte contre une attaque terroriste imminente et des mesures de sécurité spéciales furent mises en place dans tous les aéroports du Royaume-Uni.

Pour Andy Hayman, le chef de la section antiterroriste, le gouvernement américain, peu confiant dans l'opération britannique, aurait demandé aux autorités pakistanaises de procéder à l'interpellation de Rauf, afin de forcer les britanniques à mener ces arrestations. Il considère que cette précipitation aurait pu empêcher le recueil de certaines preuves et le bon déroulement de la procédure judiciaire.

L'enquête qui a suivi a permis de déterminer que la cellule préparait un attentat contre au moins sept vols transatlantiques à destination des USA et du Canada. Les terroristes auraient eu l'intention d'embarquer sur ces vols en transportant des explosifs liquides dissimulés dans des bouteilles de sodas, les détonateurs étant cachés dans des piles électriques et des téléphones portables. Ils auraient assemblé puis mis à feu leurs engins explosifs en cours de vol, entraînant probablement la mort de centaines de passagers.

Empire Challenge 2009

Les USA, le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie ont tenu au cours du mois de juillet leur exercice annuel Empire Challenge, visant principalement à tester l'interopérabilité de leurs systèmes ISR lors d'opérations combinées.


L'exercice EC09 exploitait un scénario moyen-oriental, à l'instar de l'exercice Empire Challenge 2008, traité en détail sur Zone d'Intérêt. Les différentes phases de l'exercice, à nouveau accueilli sur la base du Naval Air Warfare Center de China Lake (CA), ont permis de tester les différents systèmes de collecte et d'analyse du renseignement, lors d'opérations simulées de guerre contre-insurrectionnelle, d'opérations anti-IEDs, mais également de contrôler l'intégration ISR liée à l'appui-feu.

Les opérations menées à China Lake s'inspiraient clairement des retours d'expérience en provenance d'Irak et d'Afghanistan, avec des attaques de convois à l'IED et au mortier, surveillées de près par les différents systèmes aéroportés déployés pour l'occasion. Une large place était également faite à la simulation sur ordinateur, notamment grâce à l'environnement de simulation opérationnelle CWIN (Cyber Warfare Integration Network), développé par Northop Grumman.

Parmi les plateformes ISR aéroportées, étaient présents un bon nombre des systèmes déployés l'année dernière; avions U2, drones Global Hawk et ScanEagle, avion-radar E8-C JSTARS, ou encore F/A-18 SHARP. Plusieurs nouveaux systèmes ont également fait leur entrée au cours de cette édition 2009, notamment un DHC-6 Twin Otter emportant un capteur haute résolution Angelfire, capable de surveiller en temps réel une large zone (4km²) et développé spécifiquement pour la lutte contre les IEDs. Le MoD britannique a également envoyé un de ses hélicoptères Sea King ASaC Mk7 (Airborne Surveillance and Control), déjà déployé en Afghanistan et capable d'assurer la surveillance et le tracking (MTI) simultané de 400 cibles.

L'exercice a également été l'occasion de tester un nouveau capteur électro-optique haute-définition, la caméra Wescam MX-15 de L-3 Com, emportée par un Beechcraft King Air ou un drone Predator. Le flux vidéo HD a pu être transmis aux analystes des différents pays participants et notamment à l'Allemagne et à la France, par l'intermédiaire du réseau CFBL 9 Eyes.

Il est à noter que cet opus 2009 ne se déroule plus sous l'autorité de la NGA (National GEOINT Agency), mais sous le commandement du JFCOM (Joint Forces Command). Il est probable que peu d'informations filtreront sur le déroulement de cette édition, après la fuite malencontreuse de documents très détaillés sur le déroulement de l'EC08. Ces documents censés demeurer restreints à un usage officiel (FOUO) avaient été hébergés en clair sur une portion publique du serveur de la NGA, n'échappant pas au moteur Google...

Augmentation des interceptions COMINT en France

Un récent rapport universitaire pointe l'augmentation des interceptions de communications menées par la justice et les service de renseignement français.

Ce rapport rédigé par la chercheuse Claudine Guerrier, indique que les écoutes téléphoniques judiciaires ont connu une augmentation récente de 440%, de 5 845 écoutes en 2001 à 26 000 en 2008. Ce rapport s'intéresse notamment au coût des interceptions et recommande la centralisation et la mutualisation des moyens d'interception COMINT afin de diminuer ces frais, qui s'élevaient pour le ministère de la Justice à 92 millions d'euros en 2005.

Selon les chiffres de ce rapport et ceux fournis à l'AFP par le ministère de la Justice, les écoutes téléphoniques représenteraient environ 20 000 interceptions par an, auxquelles s'ajoutent 70 000 à 80 000 interceptions de communications (SMS, mails, données de connexion).

Les interceptions judiciaires ont connu une forte hausse, alors que les interceptions dites administratives auraient relativement peu augmenté. Ces interceptions autorisées par le Premier ministre, sur demande des ministères de la Défense, de la Justice ou du Budget, ne relèvent pas d'enquêtes judiciaires et sont effectuées afin de protéger la sécurité nationale. Selon le président de la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS), chargée de surveiller les interceptions administratives, 6 000 interceptions de communication et 38 000 réquisitions administratives de données de connexion auraient eu lieu en 2008.

Au total, ce seraient donc environ 30 000 écoutes téléphoniques et plus de 100 000 interceptions de communications qui auraient eu lieu en 2008, sous un relatif contrôle démocratique.

Les interceptions administratives sont désormais contrôlées à priori par la CNCIS, composée de seulement trois membres, alors que selon ses propres chiffres, elle doit contrôler plus de 40 000 interceptions par an. Son pouvoir demeure relativement limité, le Premier ministre n'étant pas tenu de respecter les recommandations de la commission. Les interceptions judiciaires, pour leur part, ne relèvent pas du domaine de compétence la CNCIS et sont laissées à l'appréciation des juges qui les ordonnent.

En 2007, un projet de loi instituant une délégation parlementaire pour le renseignement a été promulgué, afin de permettre au Parlement de connaître l'activité des services de renseignement. Cette délégation bicamérale doit être composée de huit membres et a pour rôle de suivre "l'activité générale et les moyens des services spécialisés à cet effet placés sous l'autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l'économie et du budget".

L'unique accès de la délégation aux informations, se fait par le biais des différents ministres qui lui transmettent les données jugées utiles à ses travaux. En sont toutefois exclus toutes les données opérationnelles, les instructions des pouvoirs publics, le financement des opérations, les échanges avec les services étrangers et ce, alors même que les membres de la délégation sont dûment accrédités et soumis au secret de la défense nationale. La délégation ne peut entendre que les directeurs des différents services et ne dispose d'aucun pouvoir d'enquête. Enfin, la délégation doit rendre un rapport public annuel sur ses activités.

Près de deux ans après la promulgation de la loi, l'étendue des travaux de cette délégation demeure assez floue, aucun rapport annuel public n'ayant émergé sur les sites parlementaires, comme il est d'usage, ni même à la documentation française. Plusieurs hauts-responsables du renseignement auraient toutefois été entendus par la délégation, selon les déclarations de Bernard Bajolet, récemment promu coordonateur national du renseignement.

La France ratifie l'accord MAOC-N

La France s'apprête à ratifier l'accord signé à Lisbonne par sept pays européens et qui vise à une coopération en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, grâce à un centre opérationnel de renseignement maritime.

Le sénat a récemment adopté le projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement pour les stupéfiants. Cet accord signé en septembre 2007 par l'Irlande, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni, le Portugal et la France, a établi la création à Lisbonne d'un centre dédié à la mise en commun et à l'analyse du renseignement recueilli par les différents états signataires. Le renseignement centralisé à Lisbonne au sein du MAOC-N (Maritime Analysis and Operations Centre - Narcotics), est fourni par les forces de police, les marines, les douanes, les garde-côtes et les magistrats européens chargés de la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Le MAOC-N de Lisbonne vise à lutter contre le trafic de cocaïne, exportée vers l'Europe par voie maritime selon un mode opératoire bien identifié. La cocaïne produite dans les pays andins est exportée depuis plusieurs ports d'Amérique du Sud, principalement ceux du Brésil, du Vénézuela et plus marginalement depuis Cuba. Un bateau-mère (mothership) quitte généralement son port d'attache sans emporter de cargaison illicite, avant de rejoindre un chalutier de pêche, à un point de rendez-vous GPS situé au large, où le mothership sera chargé de plusieurs tonnes de cocaïne. Le bateau-mère, un navire hauturier, traverse l'Atlantique jusqu'à l'approche des côtes africaines. Toujours en haute-mer, le mothership est rejoint par plusieurs petits bateaux de pêche, battant pavillon espagnol ou africain, généralement basés en Afrique de l'Ouest. La drogue est alors transbordée sur les petits bateaux, qui se chargeront de l'emporter eux-mêmes vers des points d'entrée portuaires (Espagne, Pays-Bas...) ou la remettront à des go-fast, avant que la cocaïne ne soit écoulée en Europe.

Les effectifs et moyens alloués au MAOC ne sont pas détaillées, mais sont budget annuel estimé à moins d'un million d'euros est relativement modeste. La coordination des forces favorisée par le centre a permis plusieurs prises de cargaisons de stupéfiants, avec des saisies de cocaïne estimées à 40 tonnes sur une période de 18 mois. Selon The Guardian, un deuxième centre MAOC-N pourrait être ouvert dans le sud de la France, afin d'assurer une centralisation du renseignement maritime pour la surveillance de la Méditerranée.

La coordination des opérations de renseignement répond à la volonté des pays européens d'intercepter les cargaisons de drogue avant qu'elles n'approchent les côtes européennes. Cette lutte contre les trafiquants s'étend au-delà des opérations anti-drogue, les réseaux capables d'exporter clandestinement des stupéfiants étant également susceptibles de transporter des armes ou d'assurer l'insertion de terroristes.

Source: Sénat, The Guardian

La NSA continue à croître

La NSA reçoit de nouvelles attributions de l'administration Obama et poursuit son extension avec l'ouverture d'un nouveau centre.

La NSA a fini par obtenir les clés du nouveau Cyber Command, désormais rattaché au STRATCOM, après de longs tâtonnements qui ont déterminé quelle forme prendra l'agence américaine de défense cybernétique. Le Cyber Command (AFCYBER) était depuis 2007 un commandement provisoire au sein de l'US Air Force, uniquement dédié à la cyber-guerre. En octobre 2008, AFCYBER devient une composante du commandement spatial de l'Air Force (AFSPC), réduisant du même coup son autonomie et ses moyens propres. En juin 2009, le ministre américain de la défense, Robert Gates, a ordonné à son département de définir les contours d'un nouveau Cyber Command, capable de regrouper les compétences des différentes agences et unités compétentes, tout en délimitant les rôles de chacun.

Gates a finalement avalisé un nouveau projet, sous la forme d'un sous-commandement rattaché au STRATCOM, qui aura son quartier général sur la base Fort Meade, qui accueille déjà le siège de la NSA. Il aurait également recommandé l'actuel directeur de la NSA, le général Keith B. Alexander, pour prendre la tête du nouveau Cyber Command, tout en conservant ses actuelles attributions. Cette structure semble tirée de la proposition formulée en mai par le général Kevin Chilton et qui recommandait un Joint Command regroupant le JTF-GNO (Joint Task Force Global Network Operations) et le JFCC-NW (Joint Functional Component Commander Network Warfare). L'actuel directeur de la NSA étant déjà le commandant du JFCC-NW, cette approche permet de donner les manettes du Cyber Command à la NSA, l'agence la plus expérimentée et la mieux équipée pour ce type d'opérations, tout en l'intégrant au STRATCOM qui sert de lien avec l'AFSPC et la 24th Air Force qui récupèrera les éléments du défunt AFCYBER.

L'agence américaine chargée des interceptions COMINT et de la cryptologie, a également reçu la tâche de surveiller tous les échanges sur les réseaux du secteur privé, en provenance et à destination des réseaux informatiques du gouvernement américain. Cette mission lui est confiée dans le but de protéger les systèmes informatiques gouvernementaux d'éventuelles attaques. Concrètement, toutes les données en provenance ou à destination des administrations fédérales transiteront à travers des serveurs d'analyse de la NSA, afin d'identifier d'éventuelle attaques et les bloquer. Cette surveillance se fera avec le concours des compagnies téléphoniques et des FAI, dans le cadre d'un programme baptisé Einstein 3, développé sous l'administration Bush.

Ces opérations de surveillance, qui seront menées avec les moyens techniques et humains de la NSA, seront dirigées par le DHS, qui assure que le programme est sous son contrôle. Quelques mois plus tôt, des voix se sont élevées au sein du NCSC (National Cyber Security Center), un service intégré au DHS, pour dénoncer l'omniprésence de la NSA dans la cybersécurité américaine. Les réticences à l'égard de la NSA persisteraient toujours au DHS, qui s'inquiète désormais des questions d'éthique et de vie privée.

Ces inquiétudes sont renforcées par les révélations sur les interceptions non-autorisées auxquelles s'est livrée l'agence. Ce programme de surveillance devrait toutefois se concentrer sur les caractéristiques techniques des messages (métadonnées), sur les signatures des différentes attaques et non sur le contenu des fichiers échangés.

Afin de soutenir ses opérations et de remplir ses nouvelles attributions, la NSA devrait construire en Utah un nouveau data center de plus de neuf hectares, qui permettra à l'agence d'accueillir ses nombreux serveurs informatiques et ses superculateurs, particulièrement gourmands en énergie. Ce bâtiment sera implanté sur la base de la garde nationale de Camp Williams, sa construction devrait coûter 1.9 milliards de dollars aux contribuables américains et sa consommation électrique est estimée à 65MW. L'alimentation en électricité, plus encore que la taille des locaux, est un facteur qui limite la capacité des data centers de la NSA, à accueillir de nouveaux matériels. Le QG de Fort Meade ayant atteint un niveau de consommation électrique maximum, la NSA avait déjà implanté un second data center à San Antonio et ce nouveau projet devrait lui permettre de mener ses opérations confortablement, pour quelques années.

Protection des droits d'auteurs: la tentation COMINT

Un amendement au projet de loi Hadopi envisagerait la surveillance des courriels dans le cadre de la lutte contre le piratage, à l'instar de propositions antérieures.

Le nouveau projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, ou Hadopi 2, vise à sanctionner les échanges illégaux de contenus protégés par des droits d'auteurs. Ce texte stipule que des agents assermentés pourront constater des infractions commises au moyen d'un "service de communication au public en ligne", tel que les réseaux peer-to-peer, mais également par "communications électroniques".

La notion de communication au public par voie électronique comprend "toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée".

Le terme communication électronique, selon le code des postes et des communications électroniques, comprend toutes "les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique". Cette définition très large englobe aussi bien les échanges publics de données que les communications privées, telles que les courriels.

Les courriels sont des correspondances privées, protégées par le secret des correspondances. Ce secret ne peut être levé que par l'autorité publique dans les limites de la loi. La surveillance des courriels et des communications électroniques privées et le filtrage de leurs contenus, sont considérés comme des interceptions de correspondances.

Les interceptions de communications légales, qu'ils s'agissent d'écoutes téléphoniques, d'interceptions de courriels ou d'autres correspondances électroniques privées, ne sont autorisées que dans le cadre d'un ordre de l'autorité judiciaire ou d'une autorisation délivrée par le Premier ministre aux services compétents. Ces interceptions sont ponctuelles et concernent soit des investigations judiciaires en cours, soit la protection de la sécurité nationale, notamment dans la lutte contre le terrorisme.

L'intégration au projet de loi Hadopi de la constatation d'infractions commises par communications électroniques, suggère une possible surveillance des correspondances privées, par exemple sous la forme d'un filtrage des pièces jointes. La possibilité de surveiller des communications privées, en particulier les courriels, est confirmée par Franck Riester, rapporteur du projet de loi, qui souligne ne pas être favorable à ce procédé. La réintégration de cette formulation, a été souhaitée afin de sanctionner de manière égale des infractions commises sur les réseaux peer-to-peer, comme par d'autres communications électroniques, telles que les emails ou les messageries instantanées. Le texte de loi pourrait toutefois être à nouveau modifié afin de supprimer cet amendement, en raison du débat intense qui nait sur cette question, notamment au sénat.

La volonté du législateur de contourner les dispositions de protection de la vie privée et le secret des communications, afin de gagner en souplesse dans l'application d'une loi relative à la lutte contre le piratage n'est pas nouvelle. Au cours des débats parlementaires sur la LCEN, il avait été envisagé de ne plus considérer les messages électroniques comme des correspondances privées, les dispensant ainsi du secret des communications et rendant leur surveillance libre.

Le recours à de tels procédés pour constater de simples infractions, tendrait à diminuer l'importance du secret des télécommunications et risquerait de rendre les interceptions de communications de plus en plus communes, alors qu'elles concernent en priorité des affaires criminelles, la surveillance des bandes organisées et la lutte contre le terrorisme.